L’accord signé le 15 octobre est le premier qui encadre la rémunération des scénaristes de cinéma. Une avancée majeure pour le président du CNC et les organisations qui l’ont signé.
[mis à jour le 21 octobre] « Le Président du CNC salue l’esprit de responsabilité de la filière et une avancée majeure pour la rémunération et la reconnaissance du rôle des auteurs », après la signature de “l’Accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction”, par leurs organisations représentatives.
Pour rappel, les négociations entre auteurs et producteurs découlent de la transposition française de la directive “droit d’auteur” en 2021, et ont déjà abouti à quatre accords pour les scénaristes de l’audiovisuel. Celui signé le 15 octobre est donc le premier à concerner les auteurs-scénaristes de cinéma, y compris quand ils sont aussi les réalisateurs.
Un minimum garanti pour rémunérer l’écriture
Si l’accord entend renforcer la visibilité des auteurs – notamment en les mentionnant au début du générique du film et sur les affiches–, il représente surtout une avancée dans la rémunération de l’écriture, qui jusqu’ici n’était pas encadrée. Ainsi un Minimum garanti d’écriture « plancher » (MGEP) assurera aux scénaristes une rémunération minimale (17 000 € bruts pour un scénariste écrivant seul), que le film se fasse ou non. « Ce mécanisme inédit protégera particulièrement les auteurs les plus précaires et notamment les auteurs émergents », souligne le CNC, qui, d’après les montants prévus par l’accord, améliorera la situation de 35% des réalisateurs écrivant seuls et de 63% des coscénaristes. Il seront en outre rémunérés plus tôt dans le processus d’écriture.
Par ailleurs, une indexation minimale permettra d’adapter la rémunération des scénaristes au budget du film, dès l’agrément des investissements, donc bien en amont de l’exploitation de l’œuvre. Jusqu’à présent, la moitié des auteurs ne touchaient qu’un forfait fixe. Cette indexation sera systématique pour les films au budget supérieur à 6 M€.
Enfin, l’accord rend possible la mise en place d’un observatoire de la rémunération des auteurs, qui permettra par exemple de résorber les inégalités significatives entre hommes et femmes.
Une victoire… et des réactions
Pour Gaëtan Bruel, « cet accord constitue une grande victoire collective du cinéma français, le témoignage d’une cohésion particulièrement nécessaire pour affronter les nombreux défis qui nous attendent ». L’accord a été signé par l’Association des producteurs indépendants (API), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Union des producteurs de cinéma (UPC), par les Scénaristes de cinéma associés (SCA), la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (Arp). La plupart de ces organisations se sont réjouies par communiqué d’une avancée décisive, la SRF soulignant toutefois que « les montants ne reflètent pas la réalité du travail d’écriture », et que l’objectif dans 18 mois est de « transformer ces planchers en tremplins ».
Des MG nettement insuffisants pour deux organisations, qui n’ont pas signé et se sont opposés à l’accord : le Syndicat des Scénaristes, qui estime qu’« il entérine des usages abusifs et des déséquilibres déjà dénoncés de longue date » et la Guilde des Scénaristes, pour laquelle « l’accord risque d’institutionnaliser durablement leur précarité ».
L’arrêté portant extension de l’accord a toutefois été publié au Journal Officiel le 21 octobre, et doit donc être appliqué par tous les acteurs concernés.
Partager cet article