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En attendant le résultat du recours en référé liberté déposé par la... Législation Passe sanitaire : les professionnels du cinéma saisissent le Conseil d’Etat pour demander un délai équitable La rédaction • 15 Juil Après le refus du Gouvernement d’accéder à la demande de la FNCF d’aligner les délais de mise en œuvre du passe sanitaire pour tous les secteurs, l’AFCAE, l’ACID, l’UPC, le SPI, le DIRE, l’API, la FESAC, la FNCF et la... Législation Passe sanitaire : la FNCF dénonce une mesure « discriminante et précipitée » La rédaction • 13 Juil Après la décision du président Macron d’étendre le passe sanitaire aux lieux de culture dès le 21 juillet, la FNCF est dans l’incompréhension. Avant tout, la Fédération nationale des cinémas français souligne qu’elle est « extrêmement favorable à la généralisation... 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À la veille de la réouverture des salles, c’est une autre bonne nouvelle qui concerne les exploitants.... Législation Le Sénat livre son rapport sur le projet de loi protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique La rédaction • 5 Mai Après avoir auditionné la ministre de la Culture et le président du CSA, la commission culture du Sénat a présenté son rapport sur le texte de loi et a voté ses amendements, notamment sur la transaction pénale. Lors de la... Législation Lutte antipiratage, une première condamnation de cyberlocker en France La rédaction • 26 Avr [ Mise à jour le 9/06/21 ] – Le 23 avril, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné l’administrateur du site de téléchargement illégal 1FICHIER.com et la société DStorage qui l’opère à un an de prison avec sursis, une amende... 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