La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné les professionnels de la filière cinéma le 3 décembre au sujet de l’évolution de la chronologie des médias.
Souvent méconnu par les parlementaires, le système de la chronologie des médias française se devait de leur être réexpliqué, de façon pédagogique, à l’heure où il peut sembler attaqué par certaines plateformes américaines. Olivier Henrard, directeur général délégué du CNC, a tout d’abord rappelé que tous les pays du monde, en premier lieu les Etats-Unis, appliquent une chronologie des médias, même si c’est en France que l’intervention publique est au point maximum. En détaillant le cadre général, il s’est montré plutôt rassurant : « Aujourd’hui, personne ne conteste le principe ni l’architecture du dispositif de 2022, mais le débat porte sur ses nuances, certains acteurs contestant leur positionnement précis par rapport à leurs investissements dans les œuvres. » D’où les recours en contentieux d’Amazon et Netflix devant le Conseil d’État. « Mais il s’agit pour eux de réengager le débat avec les organisations professionnelles plus que de déconstruire le système. »
Du côté des principaux représentants de la filière, Richard Patry, président de la FNCF et du Blic, défend un système qui garantit à tous les spectateurs de voir tous les films en salle puis sur tous les supports, tandis que dans d’autres pays, l’accès au film se privatise. « La chronologie française c’est public, c’est transparent, c’est adaptatif et c’est équitable. »
Christophe Tardieu, pour France Télévisions, ne revendique pas une avancée de sa fenêtre, mais l’importance de préserver celle de la salle. Et face à la « crise terrible du financement » à laquelle il va être confronté, le monde du cinéma « doit comprendre que ses deux financeurs historiques sont ses alliés, et qu’il faut conserver cette relation plutôt que de céder aux sirènes américaines ».
Marc Missonnier, président de l’UPC et au nom du Bloc, met en avant le financement des films en France. Plus un diffuseur est proche de la date de sortie salle, puis il doit contribuer, quelle que soit sa technologie : « c’est ce qui permet de pré-financer des oeuvres qui, sinon, n’existeraient pas », et c’est ce qui garantit l’indépendance du producteur et de l’auteur, sans recourir à de l’argent public. Et pour Stéphane Demoustier, membre de la SRF et du Bloc, cette vertu a aussi une incidence artistique : en induisant une pluralité de financements, la chronologie fait la différence avec un cinéma produit par un seul studio. « Elle garantit la pluralité de la diffusion et la pluralité des œuvres, dans l’intérêt général ».
Les questions des groupes politiques
Sur l’évolution nécessaire de la chronologie, les représentants des différents groupes politiques de l’Assemblée ont principalement questionné la prise en compte du financement des diffuseurs – en fonction du pourcentage de leur chiffre d’affaires ou du montant investi –, la transparence des plateformes – à la fois sur leur nombre de vues et sur le montant de leurs investissement – et le rôle de la puissance publique pour éviter les phénomènes de concentration. Pour Olivier Henrard, l’Arcom a les moyens de contrôler si les plateformes remplissent leurs obligations, mais les ayant-droits n’ont pas accès aux chiffres qui relèvent du secret industriel. Pour plus de transparence, il faudrait donc donner à l’Arcom la possibilité de communiquer ces éléments.
Christophe Tardieu souligne que c’est aux plateformes de s’adapter à notre système et pas l’inverse, mais il n’est pas opposé à ce que les fenêtres bougent en fonction du montant investi et non pas du pourcentage. En revanche, pour Stéphane Demoustier, le pourcentage est un principe de justice qui a tout son sens, car il permet de mesurer l’effort de chacun en fonction de ses moyens, et d’éviter la concentration, qui dans certains pays a été catastrophique. Ce critère du pourcentage permet en effet à de nouveaux acteurs de se faire une place au côté des plus puissants, confirme Marc Missonnier, qui avance aussi l’importance des critères de diversité et de nombre de films produits.
Et si Richard Patry réaffirme que les salles sont très attachées à leur exclusivité de 4 mois, toutes les organisations sont conscientes des évolutions nécessaires et ouvertes à la discussion.
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